Documents administratifs

 

Retrouvez sur cette page les documents et procédures utiles aux clubs. Le secrétariat de la Ligue est également à votre disposition si vous souhaitez des renseignements complémentaires. N’hésitez pas à appeler aux heures de permanence ou à laisser un message téléphonique ou mail (secretariat@lltir.fr), nous nous efforcerons de traiter votre(vos) question(s) dans les meilleurs délais.

Pour créer une association, il vous faut convoquer une assemblée générale constitutive, qui approuvera les statuts.
Les statuts de l’association doivent obligatoirement être compatibles avec les statuts types rédigés par la FFTir.
L’assemblée générale constitutive élira un Comité Directeur, selon les modalités définies par les statuts.

L’association doit être déclarée en préfecture ou à la sous-préfecture (au service des associations) par un des membres du comité directeur de l’association ou une personne mandatée, soit en ligne, soit par courrier.

Attention : les associations basées en Alsace-Moselle doivent être déclarées au tribunal d’instance du lieu du siège.

Le dossier de déclaration de l’association doit contenir les informations suivantes :

  • Titre de l’association
  • Objet
  • Siège social
  • Date de l’assemblée générale constitutive

Les pièces suivantes sont également à fournir :

  • Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive signé
  • Statuts datés et signé avec nom, prénom et fonction dans l’association des signataires
  • liste des dirigeants (comité directeur) avec nom, prénom, profession, domicile et nationalité

Une fois l’association constituée et déclarée, pour demander votre affiliation à la FFTir, vous devez adresser les documents suivants par mail à secretariat@lltir.fr :

  • Statuts de votre association (ou règlement intérieur de la section tir dans le cas d’une association omnisports);
  • Procès-verbal d’assemblée générale constitutive ;
  • Titre de propriété des installations sportives ou à défaut convention d’utilisation des installations sportives avec le propriétaire des installations ;
  • Récépissé de déclaration de l’association en préfecture (avec numéro RNA) ;
  • Liste des membres du comité directeur de l’association avec noms, prénoms, adresses, téléphone, profession, nationalité et fonctions dans l’association ;
  • Dossier affiliation rempli et signé ;
  • IBAN de l’association.

Après avis de la ligue régionale de rattachement, le dossier est transmis à la FFTir pour instruction et décision. Tout dossier incomplet sera automatiquement rejeté.